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CHAUFFAGE COLLECTIF NOUVELLE REGLEMENTATION
9
Janvier
2017

Moins de 49 lots principaux et annexes (DPE)


Les copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement devront faire réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) avant le 1er janvier 2017. Cette obligation concerne les immeubles de moins de 49 lots.


Plus de 49 lots principaux et annexes (Audit)


Pour les immeubles en copropriété d'au moins 49 lots équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, la réglementation impose la réalisation d'un audit énergétique détaillé. L'audit doit être réalisé avant le 1er janvier 2017.


Compteur individuel calorie de chauffage


La mise en place d'appareils permettant d'individualiser des frais de chauffage collectif. L'installation détermine ainsi la quantité de chaleur utilisée par chaque logement, un appareil par radiateur. Ces appareils doivent être mis en service au plus tard le 31 mars 2017.




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